La présente Politique d’Application a pour objet de décrire les caractéristiques des traitements de Données à caractère personnel réalisés par l'Editeur dans le cadre de l’Outil Web LSA EXPERT.
En utilisant l’Outil Web LSA EXPERT l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique d’Application.
Le Responsable du traitement des Données Clients lors de l’utilisation de l’Outil Web LSA EXPERT et services afférents est le Client.
En tant qu’éditeur de l’Outil Web LSA EXPERT, l'Editeur n’aura que la qualité de Sous-traitant sauf dans les situations où sa qualité de Responsable de Traitement est indiquée dans la présente Politique d’Application.
En sa qualité de Responsable du traitement, le Client s’engage à respecter la Réglementation en vigueur dans le cadre de son usage de l’Outil Web LSA EXPERT et notamment pour la part qui le concerne :
La collecte de données via l’Outil Web LSA EXPERT est nécessaire au fonctionnement de celui-ci. Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser l’Outil Web LSA EXPERT.
L’Outil Web LSA EXPERT désigne la plateforme LSA EXPERT, propriété de l’Editeur.
L’Editeur désigne la société IPD, filiale du Groupe Infopro Digital, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Nanterre au numéro B 490 727 633.
Le Client désigne les personnes physiques ou morales qui ont conclus dans leur cadre professionnel un contrat d’abonnement aux offres LSA EXPERT avec l’Editeur.
Données Clients désigne les Données que le Client et les Utilisateurs que le Client a habilité à utiliser l’Outil Web LSA EXPERT génèrent, importent ou traitent au sein de l’Outil Web LSA EXPERT.
“Vous” ou ”Utilisateur” vous désigne ainsi que les personnes interagissant ou utilisant l’Outil Web LSA EXPERT dans le cadre de leur activité professionnelle
Personne concernée désigne les personnes dont les Données sont susceptibles d’être traitées dans l’Outil Web LSA EXPERT. Le traitement peut intervenir après que ces personnes aient utilisé l’Outil Web LSA EXPERT ou bien après que d’autres personnes aient saisies leurs informations personnelles dans l’Outil Web LSA EXPERT.
La Réglementation en vigueur désigne le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), toute loi ou réglementation le transposant, ainsi que les lois en matière de protection des Données à caractère personnel d'autres Etats ou pays.
Les termes commençant par une lettre majuscule qui ne sont pas définis par la présente Politique d’Application ont le sens qui leur est attribué par l’Article 4 du RGPD.
La présente Politique d’application est susceptible d’être modifiée ou mise à jour. Toute mise à jour de cette Politique sera communiquée dans l’Outil Web LSA EXPERT par l'Editeur de sorte à ce que l’Utilisateur en soit valablement averti.
| En quelle qualité l’Editeur réalise-t-il le traitement ?* | Base légale / finalité du traitement | Type de données traitées | Personnes concernées | Nature du traitement | Destinataires des données** | Durée du traitement*** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sous-Traitant | Exécution du contrat Accès à la plateforme | Login [adresse-mail] Mot de passe chiffré Coordonnées professionnelles | CLIENT et Collaborateur du Client | Collecte Stockage | Service Interne | Durée du contrat + 12 mois |
| Sous-Traitant | Exécution du contrat Mise à disposition des Fiches Entreprises | Identité Coordonnées professionnelles | Contacts issus de la base | Stockage Consultation (des fiches entreprises) Mise à disposition | CLIENT et Collaborateur du Client | Durée du contrat + 12 mois |
*Sous-Traitant ou Responsable de Traitement?
**l'Editeur est susceptible de transmettre les Données Clients collectées à des tiers :
***L’Editeur conserve les Données Clients pendant la durée indiquée dans le tableau-ci-dessus. A l’expiration de cette durée et/ou en cas de demande expresse du Client, l’Editeur supprime toutes les Données Clients ou, les renvoie au CLIENT et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel.
| TYPE DE COOKIES | QUALITE DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DES TRAITEMENTS | BASE LEGALE/ FINALITES | PERSONNES CONCERNEES | NATURE DU TRAITEMENT | TYPE DE DONNEES COLLECTEES | DURÉE DE CONSERVATION *** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cookies Essentiels | Responsable du Traitement | Intérêt légitime | Client et Utilisateur | Collecte Stockage Utilisation | Données de connexion Données de navigation | 13 mois |
| Mesure d’audience | Responsable du Traitement | Consentement | Client et Utilisateur | Collecte Stockage Utilisation | Données de connexion Données de navigation | 13 mois |
| Mesure d’audience (anonymisé) | Responsable du Traitement | Intérêt légitime | Client et Utilisateur | Collecte Stockage Utilisation | Données de connexion Données de navigation | 13 mois |
| Cookie Publicitaires | Responsable du Traitement | Consentement | Client et Utilisateur | Collecte Stockage Utilisation | Données de connexion Données de navigation | 13 mois |
Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, l’Outil Web LSA EXPERT utilise des cookies. En désactivant l'utilisation de ces cookies, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités de l’Outil Web LSA EXPERT.
Par exemple, ils sont utilisés pour vous connecter, enregistrer vos préférences linguistiques, vous permettre d’accéder à votre panier d’achat, améliorer les performances, acheminer le trafic entre les serveurs Web, détecter la taille de votre écran, déterminer les temps de chargement des pages, Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’Outil Web LSA EXPERT.
Conformément à la Règlementation en vigueur, l'Editeur peut recruter des sous-traitants (ci-après « sous-traitant ultérieur ») pour mettre à disposition ses produits et services. L'Editeur s’assure de la présentation de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de la part de ses sous-traitants ultérieurs. Dans le cadre de l’Outil Web LSA EXPERT, l’Editeur a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| NOM DU SOUS-TRAITANT ULTERIEUR | SIEGE SOCIAL | TYPE DE TRAITEMENT | PAYS DU LIEU DE TRAITEMENT | COORDONNEES DPO | GARANTIES APPROPRIEES EN CAS DE TRANSFERT HORS EU | LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GLI-LOGGIA | 70 RUE DE SAINT-DENIS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE | Facturation | EEE | dpo@groupe-gli.com | Lien Politique du Groupe EDIIS | |
| HUBSPOT FRANCE SAS | HUBSPOT FRANCE SAS, 277 RUE SAINT-HONORE, 75008 PARIS FRANCE, | Mise à disposition de formulaire de contact | EEE | https://preferences.hubspot.com/privacy | Lien Politique HUBSPOT | |
| IGUANE SOLUTIONS | 17 RUE DE SURENE 75008 PARIS | Hébergement | EEE | dpo@iguanesolutions.com | Lien Politique IGUANE SOLUTIONS | |
| MAILJET | 13BIS RUE DE L'AUBRAC, 75012 PARIS | Routeur Emailing | USA/EEE | privacy@mailgun.com | CCT | Lien Politique MAILJET/MAILGUN |
L'Editeur fournit ses meilleurs efforts afin de respecter les obligations de l’Article 32 du RGPD et de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Clients et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En sa qualité de sous-traitant, l’Editeur veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Clients s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
L'Editeur peut être amené à transférer les Données Clients vers d’autres pays que celui dans lequel l’Utilisateur réside. Dans la mesure où les Données Clients sont transférées à l’étranger, l'Editeur veillera au respect des exigences de la Règlementation en vigueur en matière de garanties appropriées.
L’Editeur s’assure que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique d’Application et qu’il soit encadré par l’un des mécanismes suivants :
Conformément à la Réglementation en vigueur, le Client s’engage à faire droit aux personnes concernées à toute demande raisonnable :
Afin que le Client fasse droit à sa demande, la personne concernée par le traitement est tenue de lui communiquer : à minima son adresse e-mail, et si cela est nécessaire, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Eventuellement une preuve de son identité peut également être demandée dans un souci de sécurité des Données Clients
Pour exercer ses droits, la personne concernée doit contacter le(s) collaborateur(s) responsable(s) de la protection des données du Client, tel que son délégué à la protection des données à caractère personnel par exemple. Eventuellement vous pouvez toujours entrer en contact avec le DPO de l'Editeur [dpo@infopro-digital.com] pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.
Toute personne a la possibilité de contacter et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, dont vous pouvez trouver les coordonnées au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.
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